Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 décembre 2024
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société AD-SHOW (ci-après "Plupuls") et de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acheter les produits disponibles sur le site plupuls.com.
Ces CGV s’appliquent exclusivement à toutes les ventes effectuées sur le site internet plupuls.com, à l’exclusion de toute autre condition disponible en magasin ou via d’autres canaux de distribution.
L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour valider toute commande. Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 2 - Informations sur les Produits
Les boissons énergisantes proposées sur le site Plupuls.com sont disponibles en canettes de 250 ml et proposées en deux saveurs :
- Yuzu/Fruit du Dragon
- Wildberry
Caractéristiques principales des produits :
- Contenance : 250 ml par canette.
- Saveurs : Naturelles, conformes aux normes européennes.
- Teneur en caféine : 32 mg/100 ml.
- Ingrédients et informations nutritionnelles : Affichées sur chaque fiche produit et sur les étiquettes des canettes.
Recommandations d’usage et avertissements :
Les boissons énergisantes Plupuls doivent être consommées avec modération.
- Déconseillé aux enfants, femmes enceintes ou allaitantes.
- Déconseillé aux personnes sensibles à la caféine.
- Ne pas mélanger avec de l’alcool.
- Ne pas consommer avant ou pendant une activité physique intense.
- Ne pas dépasser 2 canettes par jour.
En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant consommation.
Article 3 - Propriété Intellectuelle et Usage de la Marque Plupuls
Protection des droits :
Le site Plupuls.com, les produits vendus, ainsi que l’ensemble des éléments qui les composent (notamment la marque "Plupuls", les logos, les slogans, les designs, et les contenus textuels ou visuels) sont la propriété exclusive de la société AD-SHOW.
La marque Plupuls, enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de cette marque, de ses variantes ou de ses déclinaisons est interdite et constituerait une infraction passible de sanctions civiles et/ou pénales.
Usage limité autorisé :
Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité et personnel de la marque Plupuls, exclusivement dans le cadre de l’utilisation des produits achetés pour un usage privé et non commercial. Toute exploitation publique ou commerciale de la marque, de ses éléments associés ou de ses produits, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Contenus protégés sur le site :
- Textes et visuels : Tous les contenus publiés sur plupuls.com, incluant les descriptions, images, vidéos et graphismes, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés sans l’accord exprès d’AD-SHOW.
- Nom de domaine et URL : Le nom de domaine plupuls.com appartient exclusivement à AD-SHOW et toute tentative de reproduction ou d’imitation sera sanctionnée.
Sanctions en cas d’infraction :
En cas de contrefaçon, d’usurpation ou de tout acte portant atteinte aux droits liés à la marque ou aux contenus de Plupuls, AD-SHOW se réserve le droit :
- De demander réparation du préjudice devant les juridictions compétentes.
- De poursuivre l’auteur de l’infraction devant le Tribunal Judiciaire de Paris, juridiction exclusivement compétente pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
Article 4 - Commandes
Création d’un compte :
Pour effectuer une commande, le Client doit créer un compte sur le site plupuls.com en fournissant des informations complètes et exactes (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone).
Processus de commande :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Vérifier le panier et confirmer la commande.
- Fournir les informations de livraison et de facturation.
- Valider et payer la commande.
Confirmation de commande :
Après validation, un email récapitulatif sera envoyé au Client. Ce document fait foi pour toute réclamation.
Annulation et modification :
Les commandes peuvent être annulées ou modifiées uniquement avant expédition. Une fois expédiée, aucune modification n’est possible.
Article 5 - Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, etc.
- PayPal : Paiement en ligne sécurisé.
Sécurisation des paiements :
Le site utilise un protocole de cryptage SSL pour garantir la sécurité des données. Aucune information bancaire n’est stockée par Plupuls.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
Modes de livraison :
- Livraison en point relais Chronopost (frais inclus).
- Livraison à domicile Chronopost (supplément de 8 €).
Réception des produits :
Le Client doit vérifier les colis à réception et signaler tout dommage sous 48 heures.
Article 7 - Absence du Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
- Susceptibles de se détériorer rapidement.
- Dont l’emballage a été ouvert après livraison.
Ainsi, les boissons énergisantes Plupuls ne peuvent pas être retournées ni remboursées, sauf en cas de non-conformité ou de dommage avéré.
Article 8 - Garanties
Plupuls garantit la conformité des produits vendus conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garanties légales applicables :
- Garantie légale de conformité : Le produit doit être conforme à sa description.
- Garantie légale contre les vices cachés : Les défauts non apparents rendent le produit impropre à son usage.
En cas de problème, le Client doit envoyer une réclamation par email à pluspulsdrink@gmail.com, accompagnée de :
- Une description précise du problème.
- Des photos ou vidéos.
Article 9 - Responsabilités
Plupuls décline toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise utilisation des produits.
- Non-respect des avertissements ou recommandations de consommation.
- Retards ou défauts de livraison imputables au transporteur.
En cas de force majeure (grève, pandémie, etc.), Plupuls ne peut être tenue responsable des retards ou annulations.
Article 10 - Médiation des Litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
Pour obtenir les coordonnées du médiateur désigné, veuillez envoyer un email à plupulsdrink@gmail.com.
Article 11 - Droit Applicable et Juridictions Compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Litiges commerciaux et relatifs à la propriété intellectuelle :
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Paris.